Responsable des publications

Loïc Boutard – l.boutard@bge-lc.fr

Crédits techniques

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BGE Languedoc Catalogne autorise tout site Internet ou tout autre support à citer BGE Languedoc Catalogne ou à mettre en place un lien hypertexte . Dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, vous pouvez reproduire notre logo en respectant le format et la charte du logo. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère religieux, pornographique, xénophobe. Au titre de cette autorisation, notre association se réserve un droit d’opposition.

Protection de vos données personnelles

Depuis 40 ans, BGE Réseau soutient la création d’entreprises pour qu’elle soit une réalité pour tous. À ce titre, BGE Réseau accorde au traitement de vos données à caractère personnel une attention particulière. Dans le cadre des traitements de vos données personnelles sur son propre site internet, BGE LC agit comme responsable de traitement et traite vos données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables. Par ailleurs, chaque BGE sur son propre site, s’engage à prendre toutes les précautions utiles et appropriées pour assurer le respect de votre vie privée, la confidentialité et la sécurité des données.

Définitions

« Données Personnelles » : les données à caractère personnel au sens du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
« Responsable de traitement » : le responsable de traitement des données à caractère personnel est BGE LC qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Service.
« Traitement » : un traitement de données à caractère personnel est toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc.).

Données à caractère personnel traitées

Les données personnelles suivantes sont notamment susceptibles d’être traitées dans le cadre de votre accompagnement par BGE LC :

• Nom
• Prénom
• Courriel
• Numéro de téléphone
• Coordonnées professionnelles
• Fonction professionnelle …

Finalité des traitements de vos données à caractère personnel

BGE LC collecte vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes au titre de votre accompagnement entrepreneurial.
BGE LC prend l’engagement de limiter et de minimiser la collecte de vos données personnelles aux seuls éléments nécessaires à votre suivi.
BGE LC prend toutes les mesures nécessaires pour tenir et mettre à jour vos données personnelles, de la collecte de ces données à leur stockage et leur destruction.

Base juridique des traitements de vos données à caractère personnel

Le traitement de vos données personnelles par BGE est notamment fondé sur :

• Votre consentement dans le cadre de demande de prise de contact sur le site internet de la BGE LC ;
• L’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de votre demande d’accompagnement ;
• Les obligations légales auxquelles est soumis BGE LC, (par exemple en cas de demande d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, Reporting de BGE LC dans le cadre des bilans qualitatifs annuels ; Suivi des accompagnements ; Obligations sociales et fiscales ; Obligations des financeurs ; )
• Les intérêts légitimes de BGE LC, notamment pour les actions de communication ; de marketing et publicité de la seule provenance de BGE LC et toujours en lien avec votre qualité d’entrepreneur.

Durée de conservation

BGE LC encadre et limite la durée de conservation de vos données personnelles, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ce pour une durée de 10 ans à compter :

• de la dernière action d’accompagnement/formation réalisée, ou
• de la date de fin de la période de réalisation des conventions de financement à laquelle votre accompagnement est rattaché (ex : Conventionnement FSE)

Les données personnelles feront l’objet d’une destruction sécurisées à l’issue des durées de conservation spécifiées sauf exception et conservation des données sous une forme anonymisée.

Traitement ultérieur des données personnelles

Lorsque BGE LC envisage d’effectuer un traitement ultérieur de vos données personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, BGE LC vous informera de cette autre finalité et vous fournit toute information pertinente.

Sécurité des données personnelles

BGE LC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, en fonction de l’état de l’art, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités de ses traitements de données personnelles
BGE LC a notamment mis en place des protocoles de sécurité pour prendre en compte et maîtriser les risques éventuels (messagerie cryptée et sécurisée pour tout envoi ou réception de fichier de données personnelles)
BGE LC a également mis en place des procédures limitant l’accès aux données personnelles des entrepreneurs accompagnés et des personnes concernées aux seules personnes autorisées via un système de droits d’accès limités.
Les données personnelles des entrepreneurs accompagnés et des personnes concernées font l’objet d’une destruction sécurisée, à l’issue des délais de conservation prévus.

Destinataires des données personnelles

BGE LC est susceptible de transmettre vos données personnelles à des organismes publics, tribunaux, instances administratives ou autorité administratives, autorité de protection des données personnelles, si la loi ou les règlements l’exigent ou si elle reçoit injonction de le faire.
De même, dans le cadre de financement public (Pôle emploi, Régions, Départements, BPI, etc), BGE Réseau est aussi susceptible communiquer vos données personnelles pour un suivi de l’exécution de marché ou plus largement un contrôle d’activité réalisée.

Sous-traitance de données personnelles

BGE LC intervient en tant que responsable de traitement, au sens de la législation et de la règlementation applicables en matière de protection des données personnelles.
À ce titre, BGE LC peut faire appel à des prestataires ou des sous-traitants pour réaliser certaines prestations et leur transférer des données personnelles.
BGE Réseau ne fait appel qu’à des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que les traitements répondent aux exigences de la législation et de la réglementation applicables.

Transferts internationaux

BGE LC ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Espace Économique Européen dans le cadre de ses activités de traitements de données.

Vos droits

Vous disposez le cas échéant des droits suivants au titre de la législation et de la règlementation applicables :

• Droit d’accès : le droit de demander à BGE LC des informations à propos de vos données personnelles collectées et traitées par BGE LC, y compris des informations relatives aux types de données personnelles traitées ;
• Droit de rectification : le droit de demander à BGE LC de rectifier les données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ;
• Droit à l’effacement : le droit de demander à BGE LC d’effacer vos données dans les meilleurs délais, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités, que vous avez retiré votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement ou en cas de traitement illicite notamment ;
• Droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude, en cas de traitement illicite, dans le cas où le traitement de vos données ne serait plus nécessaire ou en cas d’opposition au traitement ;
• Droit d’opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos données par BGE LC ;
• Droit à la portabilité : le droit de demander à BGE LC de vous communiquer les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par machine ;

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, BGE LC vous fournit des informations sur les mesures prises dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande ou de deux mois, en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
Les informations collectées lors de la demande d’exercice de droit seront traitées pendant la durée nécessaire à la réponse. Après ce délai, ces informations seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la date de notre réponse conformément à la législation en vigueur en la matière.
Par ailleurs, lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement vous pouvez le retirer à tout moment.

Délégué à la protection des données personnelles

BGE LC a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : contact@bge-lc.fr
Toute question ou demande concernant les mesures prises par BGE Réseau relatives à la protection de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits tels que mentionnés ci-dessus doivent être adressées à :
contact@bge-lc.fr

BGE LC – DPO
30 avenue Pompidor – Bât. IN’ESS
11100 Narbonne

CNIL

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation devant votre autorité de contrôle. En France, vous pouvez contacter la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr ou à l’adresse :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Loi applicable

La présente politique de protection des données ainsi que tout litige découlant du traitement de données à caractère personnel par BGE LC, agissant en tant que responsables des traitements effectués sur son propre site internet sont soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Cookies

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal, sous réserve de vos choix, à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée de sa validité.
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Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité. 

Modification

La présente politique de protection des données pourra être modifiée à tout moment par BGE LC. Mise à jour 27 janvier 2023.

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